Six commissions d’enquête, 11 députés maximum : L’Assemblée nationale clarifie les règles du jeu

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L’Assemblée nationale a apporté des éclaircissements sur le fonctionnement et la composition des six commissions d’enquête créées par les députés. Six commissions d’enquête, 11 députés maximum : l’Assemblée nationale clarifie les règles du jeu. Licences de pêche, groupes parlementaires, non-inscrits… L’Assemblée nationale lève le voile. Dans une note explicative publiée ce vendredi 9 octobre 2026…

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